Syndicat des enseignants : une histoire de consolidation juridique

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Posté sur mai 01 2019 5 minutes de lecture
Syndicat des enseignants : une histoire de consolidation juridique
Le Syndicat des enseignants n’est pas un nouveau venu en termes de problèmes de syndicalisme et de défense des droits. Son rôle de premier plan au sein du Comité de coordination syndicale et dans d'autres causes liées aux droits est bien établi. Je voudrais mettre en lumière deux aspects que j’ai eu à traiter en tant qu’avocat et conseiller juridique du syndicat depuis 1996 : le sort de l’échelle des salaires, et les mécanismes de la consolidation juridique dans le cadre de la revendication du droit des enseignantes et enseignants, compte tenu de l’impact de ces deux questions sur la paix sociale.
1- L'échelle des salaires :
On sait que l'adoption de l’échelle des salaires en vertu de la loi 46/2017 était le résultat d'une lutte menée durant de nombreuses années par le syndicat des enseignants et le Comité de coordination syndicale. Les élections législatives de mai 2018 ont probablement incité certaines forces politiques à voir cette question résolue à la veille du scrutin. Le texte a donc été promulgué et il est entré en vigueur conformément aux procédures législatives. Cependant, la promulgation de cette loi n’a pas été nécessairement accompagnée de sa mise en application. Certaines administrations d'écoles s'y sont opposées et ne l'ont appliquée que partiellement, d'autres ont refusé de l'appliquer complètement, tandis que d'autres encore l'ont appliquée intégralement et à la lettre. Dans un contexte de grave crise économique et sociale, les enseignants sont ainsi entrés en confrontation avec les administrations de certaines écoles, les parents se sont opposés à l'augmentation des frais de scolarité, et tous se sont malheureusement affrontés en l’absence de tout traitement officiel de cette affaire. Une situation qui a laissé les partenaires sociaux se débattre en vue de l'application d'une loi dont le suivi n’a pas été assuré par les législateurs qui l’ont promulguée. Ce qui a entraîné, entre autres, une série de problèmes auprès de la caisse d'indemnisation du personnel enseignant des écoles privées, ralentissant le règlement des indemnités de fin de service et des pensions. Tout cela a mis et continue de mettre en péril la paix sociale dans la mesure où le problème affecte de larges couches de la société, en particulier les enseignants et les parents des élèves, privant les premiers de droits qui leur sont reconnus par la loi et imposant aux seconds des charges supplémentaires. Sans oublier que certaines écoles (en particulier dans les zones rurales) souffrent déjà d'un déficit accumulé.
En l'absence de décision d’une autorité officielle compétente, l'inquiétude grandit aujourd’hui face à un éventuel réexamen des droits reconnus par une loi désormais en vigueur – droits reconnus par certaines écoles et obtenus par les personnes éligibles. La stabilité législative est la pierre angulaire de la stabilité sociale et il ne devrait pas y avoir d’improvisation dans la législation, d’autant plus qu’il existe déjà des solutions permettant une réponse durable, à condition que l’État assume une partie de sa responsabilité à l’égard notamment de l’éducation dans les classes primaires, rendue obligatoire depuis 2011.
2- Habilitation juridique :
Pendant ce temps, le syndicat des enseignants continue de rechercher la consolidation de la situation juridique des instituteurs, comme il le fait depuis le milieu des années 90. Outre le travail de son conseil d'administration et de ses branches dans les régions, le syndicat offre des conseils juridiques gratuits toutes les semaines. Il entretient également une correspondance avec les organismes officiels compétents et engage des procédures judiciaires sur les questions de principe. C'est peut-être le seul syndicat au Liban au regard de sa taille à offrir gratuitement ce type de services à ses membres. L’expérience a montré que le fait de soutenir les enseignants par la consolidation juridique de leur secteur contribue de manière significative à la protection de leurs droits et à prévenir la perte de ceux-ci par ignorance de la loi. Dans le même contexte, le bureau du conseiller juridique du syndicat a publié des brochures et des ouvrages sur :
- « Les droits des enseignants : questions et réponses », une brochure portant sur une simplification de la connaissance des droits.
- « Les droits des enseignants dans la législation », qui rassemble et compile diverses lois et réglementations relatives au personnel enseignant dans les écoles privées. Il a été publié en deux éditions à ce jour.
- « Le licenciement et les droits des enseignants », un ouvrage sur les différents aspects du licenciement, assorti de références à la jurisprudence et à des cas précis. Il a été publié en trois éditions à ce jour.
- Un certain nombre d'articles et de commentaires sur les décisions judiciaires concernant les enseignants, notamment dans la revue « Al Adl » (Justice) publiée par l’Ordre des avocats de Beyrouth.
Sur toutes ces questions précitées, le syndicat joue un rôle très important en sensibilisant et en aidant les enseignants, qui forment un groupe éduqué au sein de la société, capable de communiquer avec les administrations scolaires de manière conforme à l’espace pédagogique qu’ils partagent.
En fin de compte, il est clair que l’expérience syndicale, malgré les éclats, les affrontements, les grèves et les épisodes de colère qu’elle suscite parfois, contribue également à élever le niveau du débat et de la consolidation des droits, poussant ainsi au dialogue l’ensemble des partenaires du processus éducatif : le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, la commission parlementaire de l'Éducation, jusqu’aux syndicats dans les établissements scolaires, les administrations des écoles et les comités de parents.
Telle est la voie à suivre pour atteindre la paix sociale. Pas seulement à cause du nombre de parties prenantes dans le domaine de l'éducation, mais surtout à cause de ce que ce problème signifie pour l'avenir du Liban. Ici, les gens sont éclairés et chacun apprend le sens des droits et leur respect. Et à partir de là émergera le futur leader du pays. C’est ici que commence le vrai développement et se poursuivra de manière durable…

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